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4.    L’abonnement
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Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Lorsque l’abonnement est résilié, vous ne pouvez plus accéder aux patrons inclus dans l’abonnement (à moins de l’avoir acheté séparément)

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16.  Les dispositions de ces CGV sont pour le bénéfice de l’Entreprise, de ses filiales, de ses affiliés et de ses fournisseurs de contenu tiers, et chacun doit avoir le droit d’affirmer et de faire respecter de telles dispositions directement ou sur sa propre défense.

17.  Cet accord sera dirigé et interprété conformément aux lois françaises, sans entrer en conflit avec celles-ci. Vous vous soumettez à la juridiction exclusive de la France. Si une disposition de cet accord était illégale, nulle, ou pour une raison quelconque inapplicable, alors on considèrera cette disposition séparable de cet accord et cela n’affectera pas la validité de toutes les autres dispositions.

18.  Ces CGV pourront être révisées de temps à autre en mettant à jour cette page. Vous êtes liés à de telles révisions et devez donc visiter cette page régulièrement pour passer en revue les CGV actuelles auxquelles vous êtes liées.

Dernière mise à jour : 4 avril 2017

 

 

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