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Vanessa SALAUN

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3.    Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cadre des produits dématérialisés téléchargeables directement depuis les sites Internet, si le produit a été consulté au moins une fois.

4.    L’abonnement
a. L’abonnement est renouvelé automatiquement selon la période choisie (mensuel ou annuel) à la date anniversaire et jusqu’à résiliation. A moins de résilier votre abonnement avant la date de facturation, vous nous autorisez à facturer les frais d’abonnement de la période suivante au tarif en vigueur au moment du paiement avec le moyen de paiement enregistré sur votre compte. Une notification vous sera envoyée 30 jours avant toute modification des tarifs.
L’entreprise se réserve le droit d’accorder ou non une période d’essai gratuite et ce afin de limiter les abus. La durée de cette période d’essai gratuite est également déterminée à la seule discrétion de l’entreprise.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Lorsque l’abonnement est résilié, vous ne pouvez plus accéder aux patrons inclus dans l’abonnement (à moins de l’avoir acheté séparément).
b. Pendant toute la durée de l'abonnement, j'autorise les abonnés à utiliser mes patrons (sauf tests et prototypes) pour les cours de couture qu'ils animent ou pour coudre des vêtements à vendre à condition que :

• cela reste de l'artisanat et non de la production en grande série
• le patron soit clairement identifié (nom du patron + nom de la créatrice + site où trouver ce patron) sur la fiche produit/document fourni etc. (exemple : Robe cousue à partir du patron Brunette de Vanessa SALAÜN - VanessaSalaun.com).

Cette autorisation s'arrête avec l'arrêt de l'abonnement.

5.      Tout contenu comme le texte, les données, les graphiques, les fichiers vidéo et son, et tout autre matériel contenu sur le Site, sont protégés par droit d’auteur à moins que cela ne soit noté, et sont la propriété de l’Entreprise ou d’un fournisseur de l’Entreprise. Aucun de ces matériels ne peuvent être utilisé sauf comme c’est prévu dans ces CGV.

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16.  Les dispositions de ces CGV sont pour le bénéfice de l’Entreprise, de ses filiales, de ses affiliés et de ses fournisseurs de contenu tiers, et chacun doit avoir le droit d’affirmer et de faire respecter de telles dispositions directement ou sur sa propre défense.

17.  Cet accord sera dirigé et interprété conformément aux lois françaises, sans entrer en conflit avec celles-ci. Vous vous soumettez à la juridiction exclusive de la France. Si une disposition de cet accord était illégale, nulle, ou pour une raison quelconque inapplicable, alors on considèrera cette disposition séparable de cet accord et cela n’affectera pas la validité de toutes les autres dispositions.

18.  Ces CGV pourront être révisées de temps à autre en mettant à jour cette page. Vous êtes liés à de telles révisions et devez donc visiter cette page régulièrement pour passer en revue les CGV actuelles auxquelles vous êtes liées.

Dernière mise à jour : 21 juin 2018